La France a des règles écrites pour exactement ce type d’activité. Depuis le 1er mai 2026, un petit établissement recevant du public (ERP de 5e catégorie) peut fonctionner sans personnel sur place, en accès libre, pour 19 personnes au maximum, selon un cahier des charges du ministère de l’Intérieur et du ministère des Sports. Vous immatriculez l’entreprise sur le guichet unique et facturez une TVA de 20 % sur l’utilisation de la salle. Les clients paient par carte, Cartes Bancaires compris. Sparekey coûte 990 € pour la mise en place et 26 € par mois pour l’exploitation.
Accès libre : ce que demande le cahier des charges
Avant l’ouverture, informez le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), le service d’incendie et de secours et le maire. La commission de sécurité peut faire des visites inopinées. Les principales mesures :
- un schéma d’organisation de la sécurité et un dispositif qui limite l’accueil à 19 personnes
- l’accès du public limité au rez-de-chaussée
- une surveillance à distance, une alarme incendie audible en tout point et les consignes incendie affichées
- dans les vestiaires, un bouton de téléassistance relié à un téléopérateur habilité (pas seulement à votre téléphone)
- des extincteurs, un balisage lumineux des issues et des portes qui s’ouvrent facilement de l’intérieur
- l’inscription de chaque client par créneau horaire, une auto-évaluation de sa condition physique et une information sur les risques de l’entraînement seul
- pas de mineurs, ni de vélos ou trottinettes électriques à l’intérieur
- un avis à l’entrée avec les horaires d’accès libre et un contact joignable à tout moment
Sparekey couvre la partie réservation. Chaque créneau est réservé à l’avance, lié aux coordonnées du client et ouvert avec un code qui ne fonctionne que pour ce créneau. Fixez l’âge minimum dans vos conditions de réservation. La téléassistance, l’alarme et la surveillance à distance relèvent d’un installateur de sécurité. Le cahier des charges est rédigé pour des établissements de plus de 19 personnes disposant d’un espace en accès libre : avant de signer le bail, demandez à la mairie et au service d’incendie et de secours comment il s’applique à votre local.
Immatriculation et TVA
Immatriculez-vous sur formalites.entreprises.gouv.fr en entreprise individuelle (avec option possible pour la micro-entreprise) ou en société, par exemple une SASU. L’immatriculation d’une EI au régime micro ne coûte rien.
L’utilisation d’une salle de sport relève du taux normal de 20 %. L’administration fiscale exclut les salles de sport et de musculation du taux de 10 % applicable aux loisirs, et le gouvernement a indiqué qu’il n’envisage pas de le baisser. En franchise en base de TVA (prestations de services jusqu’à 37 500 € l’année précédente), vous ne facturez pas de TVA et vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Obligations du Code du sport
Toute salle de sport doit disposer d’une trousse de secours et d’un moyen d’alerter les secours, afficher les numéros d’urgence, afficher l’attestation d’assurance (l’assurance de l’exploitant est obligatoire selon le Code du sport) et les diplômes des éventuels coachs, et déclarer les accidents graves. Dites à votre assureur que les clients s’entraînent seuls, sans personnel. Voir assurance et responsabilité.
Les caméras exigent une autorisation du préfet
Les caméras qui filment des lieux ouverts au public nécessitent une autorisation du préfet, valable cinq ans. La durée de conservation est fixée dans l’arrêté et ne peut pas dépasser un mois. Les panneaux indiquent la finalité, la durée de conservation, le contact et le droit de saisir la CNIL. Pas de caméras dans les vestiaires ni les toilettes. Voir caméra dans une salle sans personnel.
Paiements, logiciel de caisse et facturation électronique
En France, nous mettons en place Stripe avec Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, Apple Pay et Google Pay. La plupart des cartes françaises sont cobadgées CB, et le client peut choisir le réseau au paiement. Le compte Stripe est à votre nom, les virements sont en euros, et la mise en place est incluse.
Deux points fiscaux à régler avec votre expert-comptable :
- Logiciel de caisse certifié (article 286 du CGI). L’obligation concerne les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent des paiements de particuliers. Les entreprises en franchise en base n’y sont pas soumises, ni celles dont tous les paiements passent par une banque. C’est à votre expert-comptable de confirmer si votre passerelle de paiement entre dans ce cas.
- Facturation électronique. Toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. À partir du 1er septembre 2027, les petites entreprises les émettent aussi à destination des entreprises françaises et transmettent leurs ventes aux particuliers (e-reporting).
Sparekey émet une facture française pour chaque réservation payée et exporte un fichier CSV pour votre expert-comptable. Une note est obligatoire pour les particuliers au-delà de 25 €.
Accès à la porte
Nous recommandons un clavier 2N avec une ventouse électromagnétique, posé par un installateur professionnel de portes. L’installateur le raccorde de façon que la porte s’ouvre librement de l’intérieur, comme l’exige le cahier des charges. Nuki est l’alternative moins chère sur la serrure existante, mais elle se protège moins bien contre les manipulations. Le prix de Sparekey est le même. Les clients reçoivent juste après la réservation un code PIN limité dans le temps, par SMS au nom de votre salle. Un code de secours enregistré couvre les coupures d’internet. Voir clavier 2N et ventouse électromagnétique.
Ce que coûte Sparekey en France
| Poste | Prix |
|---|---|
| Mise en place (une fois) | 990 € |
| Exploitation (hébergement, maintenance et nom d’expéditeur SMS) | 26 € / mois |
| SMS avec le code d’accès | 0,08 € par message |
Aucune TVA n’est ajoutée, car Sparekey n’est pas assujetti à la TVA. Vous payez en euros par virement bancaire. Voir les tarifs.
FAQ
Une salle de sport peut-elle fonctionner sans personnel en France ?
Oui, depuis mai 2026, selon les règles de l’accès libre : 19 personnes au maximum, rez-de-chaussée uniquement, surveillance à distance, téléassistance dans les vestiaires, inscription par créneau horaire et pas de mineurs.
Quel taux de TVA pour une salle de sport privée en France ?
Le taux normal de 20 %, sauf si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.